J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Décision n° 2005-806 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-702 du 2 mai 2000 et n° 2005-339 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
NOR : CSAX0501806S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu les décisions no 2000-702 du 2 mai 2000 et no 2005-339 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I aux décisions no 2000-702 du 2 mai 2000 et no 2005-339 du 6 juillet 2005 susvisées est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Vienne.
Fréquence : 106,1 MHz.
Site d'émission : lieudit Le Grizard, 69560 Saint-Romain-en-Gal.
Altitude du site : 472 mètres.
Altitude de l'antenne : 490 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arménie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis